JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

Après le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« D'une autorisation spéciale d'absence accordée dans le cadre de l'épidémie de covid-19. »


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Version 1

Après le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« D'une autorisation spéciale d'absence accordée dans le cadre de l'épidémie de covid-19. »