Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 1967

Art. 3

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Précision des conditions d'abattement de la prime de service

Résumé. Les règles pour réduire la prime de service ont été clarifiées, avec des exceptions pour certaines absences et une autorisation spéciale due à la covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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