Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance