Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 6 août 2021

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance