Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du nombre limité de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique
Résumé. L'arrêté de 2018 fixant le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique pour la formation est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :