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Arrêté du 21 février 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2020

Créé le 10 mars 2018 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation dans le domaine de la défense pour l'année 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2018 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance