JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 1

Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend :

- la sous-direction « achats de l'Etat » ;
- le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
- le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
- quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.


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Version 1

La direction des achats de l'Etat comprend :

- la sous-direction « achats de l'Etat » ;

- le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;

- le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;

- quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.

Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.