Arrêté du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat comprend :

  • la sous-direction « achats de l'Etat » ;
  • le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
  • le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
  • quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction des achats de l'Etat comprend :

  • la sous-direction « achats de l'Etat » ;
  • le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » ;
  • le département « performance des achats et affaires budgétaires » ;
  • quatre pôles et deux bureaux.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.
Le directeur peut disposer, en outre, de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance