Arrêté du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

I. - Le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » anime et coordonne les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques).
Il conseille les établissements publics de l'Etat et organismes mentionnés au premier alinéa sur leur organisation des achats. Il élabore avec eux les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.
Il coordonne la sollicitation des établissements publics de l'Etat et des organismes précédemment mentionnés, menée au titre de groupements de commandes proposés dans le cadre des stratégies d'achat de l'Etat ainsi que, le cas échéant, la collecte de leurs besoins.
Il assure le suivi, l'animation et le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.
Il anime la communauté des centrales d'achat.
Il assure une veille organisationnelle en matière d'achats.
Il est responsable de la définition, de la collecte et de l'analyse des indicateurs afférents à la performance des achats et à l'organisation des achats des établissements publics et organismes mentionnés au premier alinéa qui doivent en rendre compte à la direction.
II. - Le département comprend :

  • le bureau « animation du réseau des établissements publics et conseil en stratégie » ;
  • le bureau « performance achat et conseil en organisation » ;
  • la mission « achats LAB ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » anime et coordonne les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Champ d'application du décret pour les administrations publiques).
Il conseille les établissements publics de l'Etat et organismes mentionnés au premier alinéa sur leur organisation des achats. Il élabore avec eux les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.
Il coordonne la sollicitation des établissements publics de l'Etat et des organismes précédemment mentionnés, menée au titre de groupements de commandes proposés dans le cadre des stratégies d'achat de l'Etat ainsi que, le cas échéant, la collecte de leurs besoins.
Il assure le suivi, l'animation et le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.
Il anime la communauté des centrales d'achat.
Il assure une veille organisationnelle en matière d'achats.
Il est responsable de la définition, de la collecte et de l'analyse des indicateurs afférents à la performance des achats et à l'organisation des achats des établissements publics et organismes mentionnés au premier alinéa qui doivent en rendre compte à la direction.
II. - Le département comprend :

  • le bureau « animation du réseau des établissements publics et conseil en stratégie » ;
  • le bureau « performance achat et conseil en organisation » ;
  • la mission « achats LAB ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance