Arrêté du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

I. - La sous-direction « achats de l'Etat » définit la politique des achats de l'Etat, élabore les stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective par les services de l'Etat. Elle assure, le cas échéant, le portage de certains supports d'achat interministériels. Elle élabore avec les services de l'Etat les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.
Elle conduit les travaux du comité des achats de l'Etat, conjointement avec le département « performance des achats et affaires budgétaires ».
Elle conseille les ministères sur les stratégies d'achat ministérielles.
Elle anime un réseau d'experts en achat, en coordination avec le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » en ce qui concerne les experts provenant des établissements publics de l'Etat.
II. - La sous-direction comprend :

  • le bureau « achats informatiques et de télécommunications » ;
  • le bureau « achats travaux immobiliers, infrastructures, et énergie » ;
  • le bureau « achats fournitures, prestations générales et intellectuelles » ;
  • la mission interministérielle de gestion du parc automobile ;
  • la mission d'appui aux acheteurs de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - La sous-direction « achats de l'Etat » définit la politique des achats de l'Etat, élabore les stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective par les services de l'Etat. Elle assure, le cas échéant, le portage de certains supports d'achat interministériels. Elle élabore avec les services de l'Etat les politiques de consommation sur les marchés publics et les actions visant à la bonne utilisation de ces marchés.
Elle conduit les travaux du comité des achats de l'Etat, conjointement avec le département « performance des achats et affaires budgétaires ».
Elle conseille les ministères sur les stratégies d'achat ministérielles.
Elle anime un réseau d'experts en achat, en coordination avec le département « achats des établissements publics de l'Etat et autres organismes » en ce qui concerne les experts provenant des établissements publics de l'Etat.
II. - La sous-direction comprend :

  • le bureau « achats informatiques et de télécommunications » ;
  • le bureau « achats travaux immobiliers, infrastructures, et énergie » ;
  • le bureau « achats fournitures, prestations générales et intellectuelles » ;
  • la mission interministérielle de gestion du parc automobile ;
  • la mission d'appui aux acheteurs de la direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance