Créé le 29 décembre 2019
Les services de proximité sont chargés d'assurer aux ressortissants de leur territoire la protection et l'aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation.
Ils sont par ailleurs chargés de mettre en œuvre les politiques définies par l'établissement dans les domaines de la reconnaissance, de la solidarité, de la préservation et transmission de la mémoire du monde combattant et de la citoyenneté.
Le service de Nouvelle-Calédonie est également compétent pour le Territoire des Iles Wallis et Futuna.
Le service de La Réunion est également compétent pour le département de Mayotte.
Le service de la Guadeloupe est également compétent pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Les services de proximité peuvent également être chargés de la responsabilité d'un ou plusieurs hauts lieux de la mémoire nationale ou d'une mission à compétence nationale ou interdépartementale.
Créé le 29 décembre 2019
Outre les missions énumérées à l'article 47, les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne, ainsi que les services implantés en outre-mer peuvent se voir confier, par convention avec l'Etat français, les missions suivantes :
- les décisions d'autorisation ou de refus de prise en charge des frais afférents aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d'appareillage prises en application des articles L. 212-1 et L. 213-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
- les décisions d'agrément, de non-renouvellement et de retrait d'agrément des médecins experts chargés d'examiner les demandeurs de pensions militaires d'invalidité ;
- l'organisation des expertises médicales réalisées dans le cadre de l'examen des demandes de pension.
Créé le 29 décembre 2019
Outre les missions énumérées aux articles 47 et 48, les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.