Arrêté du 18 décembre 2019

Article 49

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Outre les missions énumérées aux articles 47 et 48, les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021