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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES

Abrogé14 mai 2021
Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

L'agence comptable comprend :

  • le bureau de la comptabilité et des recettes ;
  • le bureau des dépenses - service facturier.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Le bureau de la comptabilité et des recettes :

  • émet les virements bancaires en exécution des dépenses de l'établissement ;
  • tient la comptabilité générale et des valeurs inactives ;
  • établit les comptes financiers de l'exercice clos ;
  • encaisse les recettes, dont celles du Bleuet ;
  • procède au recouvrement des créances de l'établissement ;
  • rédige des procédures comptables et financières en lien avec l'ordonnateur ;
  • met en place des actions de contrôle interne ;
  • diffuse des restitutions comptables et financières.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :

  • des liquidations et du mandatement des dépenses ;
  • du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
  • du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46