Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019
L'agence comptable comprend :
- le bureau de la comptabilité et des recettes ;
- le bureau des dépenses - service facturier.
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Arrêté du 18 décembre 2019
Article 44
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021
Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 1
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021