Arrêté du 18 décembre 2019

Article 43

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021