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Arrêté du 18 décembre 2019

portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

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Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 (Modernisation de l'administration publique) relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 26 novembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour accélérer la transformation des administrations

Résumé. Un nouvel arrêté crée un service pour aider les ministères à moderniser leur fonctionnement.

I. - La direction interministérielle de la transformation publique, pour assurer ses missions de pilotage du programme de transformation publique, d'accompagnement des projets de transformation des administrations, de promotion de l'innovation publique et de la transformation managériale, comprend notamment un service « accélération des transformations ».
II. - Le service « accélération des transformations » accompagne les projets ministériels ou interministériels de transformation prioritaires.

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Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique

Résumé. Un arrêté de 2018 sur l'organisation d'une direction publique est annulé.

L'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation de la transformation publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser la direction de la transformation publique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la transformation publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle organisation pour la direction de la transformation publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4