Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service pour accélérer la transformation des administrations
I. - La direction interministérielle de la transformation publique, pour assurer ses missions de pilotage du programme de transformation publique, d'accompagnement des projets de transformation des administrations, de promotion de l'innovation publique et de la transformation managériale, comprend notamment un service « accélération des transformations ».
II. - Le service « accélération des transformations » accompagne les projets ministériels ou interministériels de transformation prioritaires.