Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la transformation publique
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle organisation pour la direction de la transformation publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.