Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la transformation publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle organisation pour la direction de la transformation publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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