Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation de la transformation publique
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser la direction de la transformation publique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.