Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique

Résumé. Un arrêté de 2018 sur l'organisation d'une direction publique est annulé.

L'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance