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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la transformation publique
Résumé. Un arrêté de 2018 sur l'organisation d'une direction publique est annulé.
L'arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.