Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles budgétaires sur les contrats
Résumé. L'arrêté modifie la liste des contrats et actes soumis à visa ou avis préalable pour un meilleur contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :