Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 7

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Modification des contrôles financiers sur les contrats du Centre technique du livre

Résumé. L'arrêté modifie les types de contrats et d'actes soumis à visa ou avis préalable pour le Centre technique du livre, en supprimant certaines catégories des marchés et des bons de commande.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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