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Arrêté du 18 décembre 2019

fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 20 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 1 3
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2 4
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale 1 2
Direction générale des outre-mer 1 3
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 2 8
Direction des ressources humaines 1 3
Direction du numérique 2 6
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques 1 2
Direction générale de la sécurité intérieure 2 1
Direction générale des collectivités locales - 4
Direction des ressources et des compétences de la police nationale - 3
Direction générale des étrangers en France 3 6
Délégation à la sécurité routière 1 3
Préfecture de police 2 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste d'emplois administratifs

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2012 est abroge, supprimant ainsi la liste des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 20 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3