En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Arrêté du 18 décembre 2018
L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des séquences du brevet de sécurité routière) à 10 (Rôle du délégué à la sécurité routière).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2019
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019
Source : Légifrance
Création d'un livret de formation pour les élèves conducteurs
Arrêté du 18 décembre 2018 · art. 3
Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers
Arrêté du 8 novembre 2012
Modification des séquences du brevet de sécurité routière
Arrêté du 18 décembre 2018 · art. 2
Rôle du délégué à la sécurité routière
Arrêté du 18 décembre 2018 · art. 10