Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des séquences du brevet de sécurité routière) à 10 (Rôle du délégué à la sécurité routière).

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification de l'arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la formation à la conduite des jeunes, en ajoutant des séquences spécifiques.

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des séquences du brevet de sécurité routière) à 10 (Rôle du délégué à la sécurité routière).

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance