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Arrêté du 18 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 213-1, L. 213-4, L. 213-7, R. 211-1 et R. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur la formation à la conduite

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la formation à la conduite des jeunes, en ajoutant des séquences spécifiques.

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des séquences du brevet de sécurité routière) à 10 (Rôle du délégué à la sécurité routière).

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Modification des séquences du brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est maintenant divisé en cinq séquences de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un livret de formation pour les élèves conducteurs

Résumé. Un livret de formation est désormais remis aux élèves lors de leur inscription à la formation pratique de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'enseignement de la conduite

Résumé. Les enseignants doivent maintenant avoir une autorisation spécifique pour former à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et des conditions de la formation pratique sur cyclomoteur

Résumé. La formation pratique sur cyclomoteur passe de sept à huit heures et doit se dérouler sur au moins deux jours, avec des équipements de sécurité obligatoires pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée minimale de formation pratique pour les quadricycles légers

Résumé. La formation pratique pour conduire un quadricycle léger à moteur passe de sept à huit heures minimum, avec des règles strictes sur la durée quotidienne et la répartition des séquences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance d'une attestation pour la conduite d'un cyclomoteur ou quadricycle léger

Résumé. L'attestation de suivi de la formation pratique pour le brevet de sécurité routière est désormais délivrée après une séquence spécifique et en présence des parents si l'élève est mineur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par trois nouvelles annexes.

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Création d'une attestation de suivi de formation pratique

Résumé. Un nouveau document prouve qu'on a bien suivi la formation pour le brevet de sécurité routière.

Fait le 18 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
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