Arrêté du 18 décembre 2018

Article 10

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Article 10

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance