Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. La Cour nationale du droit d'asile change d'organisation à partir du 1er février 2018.
A compter du 1er février 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend quinze chambres regroupées en cinq sections.
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er février 2018.
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.