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Arrêté du 18 décembre 2017

fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Abrogé1 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile) ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 12 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile change d'organisation à partir du 1er février 2018.

A compter du 1er février 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend quinze chambres regroupées en cinq sections.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur l'organisation judiciaire et administrative

Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile et les modalités de publication d'un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er février 2018.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

J.-M. Sauvé

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3