Article 1
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
A compter du 1er février 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend quinze chambres regroupées en cinq sections.
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JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Arrêté du 18 décembre 2017
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 12 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
J.-M. Sauvé