Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de déclaration pour les pêcheurs à pied professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation du processus de déclaration des pêches à piedArrêté du 22 octobre 2012Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
→ Version 2 : Modification des obligations déclaratives et procédures administratives
- Arrêté du 22 octobre 2012Art. 2, Art. 3