Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de départements côtiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance