Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2012

Art. 1

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Modification des obligations de déclaration pour les pêcheurs maritimes

Résumé. Les pêcheurs maritimes à pied professionnels doivent désormais déclarer mensuellement leurs captures de manière électronique ou sur papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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