Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration pour les pêcheurs maritimes
Résumé. Les pêcheurs maritimes à pied professionnels doivent désormais déclarer mensuellement leurs captures de manière électronique ou sur papier.
A modifié les dispositions suivantes :