Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Types de données personnelles pour l'accès aux ressources numériques

Résumé. L'arrêté précise les types de données personnelles utilisées pour gérer l'accès des élèves et enseignants à leurs ressources numériques.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance