Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er,

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Extension de l'éligibilité des programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Résumé. Les programmes d'aide pour les économies d'énergie des ménages précaires sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2016Art. 1er

-Arrêté du 9 novembre 2016

Art. 1er,

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