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Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret du 10 avril 2017 susvisé, compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, plusieurs référents déontologues, aux niveaux adaptés à leur organisation.
Un même référent déontologue peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de référents déontologues dans les administrations

Résumé. Un référent déontologue est désigné dans chaque administration pour conseiller les agents sur les questions d'éthique.

Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret du 10 avril 2017 susvisé, compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, plusieurs référents déontologues, aux niveaux adaptés à leur organisation.
Un même référent déontologue peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 25 janvier 2019

Source : Légifrance