Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 9
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019
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Coordination des référents déontologues
Le sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, rattachée au service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, coordonne l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations) et assure auprès d'eux les fonctions de conseil et d'expertise d'un référent déontologue ministériel.
Il peut être suppléé par le chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" de la même sous-direction.