Le sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, rattachée au service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, coordonne l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er et assure auprès d'eux les fonctions de conseil et d'expertise d'un référent déontologue ministériel.

Il peut être suppléé par le chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » de la même sous-direction.