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Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, rattachée au service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, coordonne l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations) et assure auprès d'eux les fonctions de conseil et d'expertise d'un référent déontologue ministériel.
Il peut être suppléé par le chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" de la même sous-direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des référents déontologues

Résumé. Un responsable coordonne les référents déontologues dans les ministères économiques et financiers, en leur offrant conseils et expertise.

Le sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, rattachée au service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, coordonne l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations) et assure auprès d'eux les fonctions de conseil et d'expertise d'un référent déontologue ministériel.
Il peut être suppléé par le chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" de la même sous-direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 25 janvier 2019

Source : Légifrance