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Arrêté du 18 décembre 2017

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Article 3

Le référent déontologue est désigné par décision du chef de service compétent publiée au bulletin officiel ou au recueil des actes administratifs départemental.
Par exception, pour certains services mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations), un référent déontologue commun peut être désigné par décision du secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Lorsque le référent est nommément désigné, la décision précise la durée pendant laquelle il exerce sa mission. Cette durée ne peut être modifiée qu'avec son accord exprès. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa désignation.
Lorsqu'il est désigné au titre de ses fonctions administratives, la mission du référent déontologue débute à sa prise de poste, et prend fin à la cessation de ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et durée du mandat du référent déontologue

Résumé. Le référent déontologue est nommé par le chef de service et sa mission dure un temps précis, sauf s'il accepte de changer.

Le référent déontologue est désigné par décision du chef de service compétent publiée au bulletin officiel ou au recueil des actes administratifs départemental.
Par exception, pour certains services mentionnés à l'article 1er (Désignation de référents déontologues dans les administrations), un référent déontologue commun peut être désigné par décision du secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Lorsque le référent est nommément désigné, la décision précise la durée pendant laquelle il exerce sa mission. Cette durée ne peut être modifiée qu'avec son accord exprès. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa désignation.
Lorsqu'il est désigné au titre de ses fonctions administratives, la mission du référent déontologue débute à sa prise de poste, et prend fin à la cessation de ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 25 janvier 2019

Source : Légifrance