Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme " SMEn " dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

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Annulation d'un programme d'économie d'énergie

Résumé. Un ancien programme d'économie d'énergie est annulé.

L'arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme " SMEn " dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

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