Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Nouveau programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un programme d'information pour économiser l'énergie, appelé SMEn, est maintenant éligible pour des certificats d'économies d'énergie entre 2018 et 2022.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2020art. 4 : Prolongation de l'éligibilité du programme SMEn

En résumé. La période d'éligibilité du programme SMEn pour les certificats d'économies d'énergie a été prolongée de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2022.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance