Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues aux articles 2 (Présentation des budgets rectificatifs pour les EPSCP) et 3 (Tableaux budgétaires des EPSCP : colonnes obligatoires) du chapitre Ier en matière de présentation des budgets rectificatifs et du compte financier s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des règles budgétaires aux EPST

Résumé. Les règles pour les budgets rectificatifs et le compte financier s'appliquent aussi aux EPST.

Les dispositions prévues aux articles 2 (Présentation des budgets rectificatifs pour les EPSCP) et 3 (Tableaux budgétaires des EPSCP : colonnes obligatoires) du chapitre Ier en matière de présentation des budgets rectificatifs et du compte financier s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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