Arrêté du 18 décembre 2015

Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles budgétaires pour les EPST

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles budgétaires pour les EPST à partir de 2016, incluant des tableaux sur les emplois et finances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Tableaux budgétaires pour les EPST à partir de 2016

Résumé. Un arrêté de 2015 détaille les tableaux budgétaires obligatoires pour les EPST à partir de 2016, incluant des tableaux sur les emplois, les dépenses et recettes, l'équilibre financier, etc.

Les tableaux budgétaires qui s'imposent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) pour l'élaboration, la présentation et l'exécution de leur budget à compter de l'exercice 2016 sont annexés au présent arrêté.
Leur contenu est présenté dans le décret du 22 février 2002 modifié susvisé.
Les tableaux soumis au vote de l'organe délibérant sont les suivants :

  • le tableau des emplois (tableau 1). Il présente les emplois par catégories et par types de financements ;
  • le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2). Il présente le budget en dépenses par agrégat, destination et nature, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que le budget de recettes par catégorie et ligne de recettes. Il permet de mettre en évidence le solde budgétaire de l'exercice ;
  • le tableau d'équilibre financier (tableau 3). Il comprend, d'un côté les besoins de financement, de l'autre les financements ;
  • le tableau de situation patrimoniale (tableau 5). Il comprend le compte de résultat prévisionnel, le calcul de la capacité d'autofinancement, et l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés ;
  • le tableau des opérations pluriannuelles (tableau 8).
Il présente les dépenses par opération en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que les recettes, en intégrant les données liées aux exercices antérieurs ;

Les tableaux présentés pour information de l'organe délibérant sont les suivants :

  • le tableau des opérations pour compte de tiers (tableau 4). Il retrace les opérations traitées en comptabilité générale en comptes de tiers ;
  • le tableau présentant le plan de trésorerie (tableau 6). Il permet d'évaluer le montant mensuel des encaissements et décaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois ;
  • le tableau des opérations liées aux recettes fléchées (tableau 7).
Il permet le suivi des opérations liées à ces recettes en retraçant l'exécution passée et prévisionnelle des encaissements et des décaissements s'y rattachant.
  • le tableau de présentation de l'ensemble des apports à l'activité conduite par les unités de recherche (tableau 9). Il distingue la nature des apports en effectifs et en ressources financières par unité ou groupe d'unités et par thème et programme de recherche ;
  • le tableau de présentation des objectifs et des résultats (tableau 10).
Il présente par agrégats de destinations de dépenses les objectifs et indicateurs associés, sur quatre exercices.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des règles budgétaires aux EPST

Résumé. Les règles pour les budgets rectificatifs et le compte financier s'appliquent aussi aux EPST.

Les dispositions prévues aux articles 2 (Présentation des budgets rectificatifs pour les EPSCP) et 3 (Tableaux budgétaires des EPSCP : colonnes obligatoires) du chapitre Ier en matière de présentation des budgets rectificatifs et du compte financier s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouvelles règles budgétaires aux EPST en 2016

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 précise que les nouvelles règles budgétaires pour les EPST (établissements publics scientifiques et technologiques) s'appliqueront à partir de l'exercice 2016.

Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à compter de l'exercice 2016 pour l'élaboration, la présentation et l'exécution du budget 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication et exécution de l'arrêté budgétaire pour les EPST

Résumé. L'article précise que les ministres de l'éducation et des finances sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8