Arrêté du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à compter de l'exercice 2016 pour l'élaboration, la présentation et l'exécution du budget 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouvelles règles budgétaires aux EPST en 2016

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 précise que les nouvelles règles budgétaires pour les EPST (établissements publics scientifiques et technologiques) s'appliqueront à partir de l'exercice 2016.

Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à compter de l'exercice 2016 pour l'élaboration, la présentation et l'exécution du budget 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance