En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles budgétaires aux EPST en 2016
Les dispositions prévues par le présent arrêté prendront effet à compter de l'exercice 2016 pour l'élaboration, la présentation et l'exécution du budget 2016.