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Arrêté du 18 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive n° 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.* 123-12 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 3-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 3-2
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 3-3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. Annexe V
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016