Article 1
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JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive n° 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.* 123-12 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 3-2 > >
1 version
1 créé
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 3-3 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2005 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 modifié
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
1 version
Article 8
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani