En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrêté du 18 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance