Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'exercice temporaire des professions européennes en France) à 6 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 2 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles pour l'exercice temporaire de professions européennes

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2005 pour permettre à des professionnels européens d'exercer temporairement en France sous certaines conditions.

L'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'exercice temporaire des professions européennes en France) à 6 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 2 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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