En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des règles pour l'exercice temporaire de professions européennes
L'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'exercice temporaire des professions européennes en France) à 6 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 2 mai) du présent arrêté.