JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'annexe V de 1'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi modifiée :
Dans les chapitres « Pré requis recyclage » et « Pré requis remise à niveau », après les mots : « ou des diplômes “ERP”et “IGH” niveaux 1 à 3 », sont insérés les mots : « ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3 ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe V de 1'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est ainsi modifiée :

Dans les chapitres « Pré requis recyclage » et « Pré requis remise à niveau », après les mots : « ou des diplômes “ERP”et “IGH” niveaux 1 à 3 », sont insérés les mots : « ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3 ».