Arrêté du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-18 (Règles pour les groupements d'employeurs sans convention collective commune) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies aux articles L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-11-1 (Contrats d'insertion par l'activité économique) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations patronales pour certaines branches) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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Taux de cotisation pour les groupements d'employeurs et associations intermédiaires

Résumé. Les groupements d'employeurs et les associations intermédiaires doivent payer des cotisations sociales basées sur l'activité principale de leurs salariés.

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-18 (Règles pour les groupements d'employeurs sans convention collective commune) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies aux articles L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-11-1 (Contrats d'insertion par l'activité économique) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations patronales pour certaines branches) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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