Périmé29 novembre 2015
Créé le 31 décembre 2014
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.
Créé le 31 décembre 2014
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.
Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015