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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 novembre 2015

Créé le 31 décembre 2014 · Périmé le 29 novembre 2015

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.

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Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance