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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

Périmé29 novembre 2015

Créé le 31 décembre 2014

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.

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Périmé depuis le dimanche 29 novembre 2015

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au samedi 28 novembre 2015