Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.
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Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,89 euros par hectolitre pour le second semestre 2014.
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