JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 11

Article 11

L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.