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Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les circuits et procédures mis en place et coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les circuits et procédures mis en place et coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance