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Arrêté du 11 septembre 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 29 septembre 2007 · Abrogé le 27 décembre 2014

L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

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cite  Arrêté 1991-01-29

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En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance