Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 11
Créé le 29 septembre 2007
L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-01-29
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 décembre 2014art. 11
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au vendredi 26 décembre 2014
L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.