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Modification des règles pour les autorisations de jeux d'argent
L'article 11 (Modification des références préfectorales dans un arrêté) est ainsi modifié :
- les mots : « au préfet en deux exemplaires », sont remplacés par les mots : « en deux exemplaires au préfet et à Paris, au préfet de police, » ;
- les mots : « article 9 (Sécurité renforcée dans les salles de jeux) » sont remplacés par les mots : « article 5 (Procédure pour obtenir l'autorisation de jeux d'argent) » ;
- les mots : « Sûreté nationale, bureau des jeux » sont supprimés.