L'article 9 est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Les décisions du ministre de l'intérieur comportant agrément, retrait d'agrément, avertissement, suspension ou révocation du directeur des jeux ou d'un membre du comité de jeux sont notifiées au directeur des jeux et aux intéressés.

La suspension ou la révocation impliquent, pour les intéressés, incapacité d'accomplir aucun acte de leur fonction. La révocation peut être assortie d'une interdiction de pénétrer dans les salles de jeux. »