ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 38

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Article 38

A l'article 65, les mots : « responsable ou à un membre du comité de direction » sont remplacés par les mots : « des jeux ou à un membre du comité des jeux ».

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Modification des termes relatifs aux responsabilités dans les salles de jeux

Résumé. Un arrêté modifie les termes relatifs aux responsabilités dans les salles de jeux, remplaçant 'responsable ou à un membre du comité de direction' par 'des jeux ou à un membre du comité des jeux'.

A l'article 65, les mots : « responsable ou à un membre du comité de direction » sont remplacés par les mots : « des jeux ou à un membre du comité des jeux ».

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