Article 38
A l'article 65, les mots : « responsable ou à un membre du comité de direction » sont remplacés par les mots : « des jeux ou à un membre du comité des jeux ».
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JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Article 38
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Version 1
A l'article 65, les mots : « responsable ou à un membre du comité de direction » sont remplacés par les mots : « des jeux ou à un membre du comité des jeux ».